Les Contrats-Cadres sont généralement pluriannuels et peuvent couvrir la plupart des programmes et projets de coopération de la Commission Européenne. Ils sont subdivisés en lots et il existe un domaine d’activité différent pour chaque lot.
Dans les Contrats-Cadre un certain nombre de consortiums sont désignés comme étant les gagnants d'un ou plusieurs lots. Dans ce cas, les consortiums deviennent donc des fournisseurs de services de la Commission dans le domaine d'activité du lot ou des lots gagnés. Ainsi, lorsque la Commission a besoin de ces services, elle envoie une demande à plusieurs des consortiums, en les invitant à soumettre des propositions pour cette demande. Ces propositions doivent inclure les CVs des professionnels qui sont susceptibles de participer à la mission ainsi qu'une brève méthodologie décrivant la façon de développer la mission.
Après avoir reçu les différentes propositions émanant des consortiums, la Commission choisit la proposition qu'elle juge la plus adaptée et signe un contrat avec le consortium gagnant.
Les missions du Contrat-Cadre disposent d'un budget maximum de 200.000 euros et sont d'une durée maximum de deux ans.
Actuellement, CYE Consult participe au Contrat-Cadre Bénéficiaires Lot 1: Développement rural, et au Contrat-Cadre Commission 2011 Lot 1: Études et Assistance Technique tous secteurs.


